Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur le portail documentaire de PENN AR BASS. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent de manière stricte les modalités de consultation et d'utilisation de nos ressources d'information d'intérêt général.
Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Objet du Portail d'Information Statutaire
Le présent portail d'information a pour objet de mettre à disposition du public, des partenaires locaux et des administrations régionales un ensemble documentaire complet explicitant les objectifs statutaires, les actions de terrain et les indicateurs d'impact observés par l'association PENN AR BASS.
En accédant et en naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des clauses détaillées dans ce document. L'association se réserve le droit de mettre à jour ces dispositions à tout moment afin de refléter l'évolution de son cadre réglementaire ou les modifications logistiques de l'exercice 2026.
Statut de l'Information et Limitation de Responsabilité
Exemption d'Activité Commerciale et Prestations Gratuites
L'association PENN AR BASS est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Sa gestion est entièrement désintéressée et son activité s'exerce de manière strictement non marchande. En conséquence, les informations diffusées sur ce site sont proposées à titre purement gracieux. Aucune transaction financière, vente de bien, fourniture de service payant ou sollicitation commerciale directe ne saurait être initiée à travers ce portail numérique.
L'utilisateur s'engage à n'utiliser nos formulaires ou documents de contact qu'à des fins personnelles et non lucratives, en s'interdisant tout démarchage commercial ou publicitaire sous peine de poursuites judiciaires immédiates.
Exactitude des Données de Terrain et Calendrier 2026
Le secrétariat général de l'association apporte un soin extrême à l'exactitude des fiches d'activités, des rapports d'audit et des chronologies présentées sur le site. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques, d'omissions mineures ou d'ajustements calendaires de dernière minute imposés par des contraintes climatiques ou de sécurité publique lors de nos manifestations planifiées d'ici décembre 2026.
Propriété Intellectuelle et Droits d'Usage Non-Marchand
Usage Restreint des Documents et Fiches d'Observation
L'ensemble des contenus présents sur ce portail (textes, analyses académiques, rapports d'activité, études de cas narratives, éléments graphiques et logos) fait l'objet d'une protection rigoureuse au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion intégrale ou partielle de ces éléments sans autorisation expresse écrite de l'association est formellement interdite.
Par dérogation éthique, le téléchargement et l'impression de nos fiches d'activités de terrain et de nos grilles de mesure sociale sont autorisés pour un usage exclusivement privé, pédagogique ou d'audit administratif par les instances régionales habilitées.
Régulation Éco-Responsable de l'Accès Numérique
Pour s'inscrire dans notre philosophie d'équilibre environnemental, l'utilisateur s'engage à utiliser ces ressources de manière rationnelle, en limitant le téléchargement répété de fichiers volumineux et en évitant l'impression sur support physique des documents lorsque cela n'est pas strictement requis pour des obligations de conformité.
Modifications de la Régulation Réglementaire et Litiges
Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle Locale
Les présentes conditions d'utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU qui n'aura pas pu faire l'objet d'un règlement amiable constructif sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social de Plouénan (Finistère, Bretagne).
L'absence d'action de l'association face à un manquement d'un utilisateur à l'une de ces clauses ne saurait valoir renonciation à nos droits d'agir ultérieurement pour faire respecter notre code déontologique d'utilité publique.