Politique de Confidentialité
Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et dans le respect de l'éthique de transparence de l'association PENN AR BASS, cette charte définit les conditions rigoureuses de traitement, de stockage et d'accès aux données personnelles transmises volontairement par les utilisateurs du portail.
Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Conformité au RGPD et Cadre Éthique Non-Lucratif
L'association PENN AR BASS accorde une importance absolue à l'intégrité de la vie privée des citoyens naviguant sur ses plateformes documentaires. Notre action d'utilité publique s'accompagne d'une gestion exemplaire des données numériques. À ce titre, notre portail s'interdit toute collecte automatisée masquée, tout recours à des cookies publicitaires tiers et tout pistage comportemental à visée commerciale.
Le cadre réglementaire du RGPD (Règlement UE 2016/679) est notre standard d'action. En tant que responsable de traitement, notre conseil d'administration s'assure que seules les données strictement indispensables à l'accomplissement de nos buts statutaires non marchands font l'objet d'un archivage temporaire, sécurisé et auditable.
Traitements des Données d'Observation de Terrain
Collecte Limitée aux Formulaires de Contact Volontaires
Les seules données à caractère personnel collectées sur ce site proviennent des formulaires de contact ou de candidature envoyés délibérément par les utilisateurs. Ces informations (généralement limitées à l'identité, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et la nature de la demande d'information) sont stockées de façon sécurisée et ne sont transmises à aucun tiers, qu'il soit public ou privé.
Ces informations sont exclusivement exploitées par notre secrétariat général pour répondre aux demandes institutionnelles, coordonner les actions des bénévoles ou traiter les fiches d'observation de terrain transmises par les citoyens lors des concerts de proximité ruraux de l'exercice 2026.
Absence Totale d'Exploitation Commerciale ou Publicitaire
La charte éthique de l'association proscrit formellement toute valorisation marchande des données. Aucune liste de diffusion, aucune coordonnée de contact et aucun profil utilisateur n'est vendu, échangé ou loué à des régies publicitaires ou des sociétés de courtage d'informations.
Droits des Personnes Concernées et Régulation Légale
Droit d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément aux articles 15, 16 et 17 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès permanent à l'ensemble des données personnelles le concernant stockées par l'association. Il peut à tout moment exiger que ces informations soient modifiées, complétées ou définitivement purgées de nos archives logistiques.
L'exercice de ce droit s'effectue sans aucun frais ni justification nécessaire, par simple demande écrite adressée à notre délégué à la protection des données via le courriel officiel de l'association ou par voie postale à notre siège social de Plouénan.
Droit d'Opposition et de Limitation de Traitement
Les utilisateurs peuvent également demander une limitation du traitement de leurs données ou s'opposer de manière définitive à ce que leurs informations soient utilisées pour l'organisation de nos futures manifestations d'intérêt général ou de nos enquêtes qualitatives de terrain. Le traitement de leur demande s'effectue dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la notification.
Mesures de Sécurité et Conservation Administrative
Gestion Éco-Responsable du Stockage Numérique
Afin de limiter notre empreinte environnementale et d'assurer une sécurité maximale, l'association applique une politique de sobriété numérique stricte. Les données de contact inactives depuis plus de 24 mois sont automatiquement détruites de nos serveurs. Notre infrastructure d'hébergement, située au sein de l'Union européenne, applique des règles de sécurité physique et informatique renforcées (protocoles SSL/TLS, chiffrement des bases de données).
Cette régulation rigoureuse et éco-responsable de nos ressources technologiques démontre notre volonté d'unir progrès éthique, sécurité numérique et sobriété écologique d'ici l'horizon de l'exercice 2026.